Permis de construire n° 04221314R0003 à Saint-Cyr-de-Valorges pour 525 m² de locaux, Le Machezallet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 04221314R0003
Demandeur
GAEC DE MACHEZALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Machezallet, le permis de construire n° 04221314R0003 a été délivré le 12 septembre 2014 à Saint-Cyr-de-Valorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE MACHEZALLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B912, B908, B785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Valorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Valorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Machezallet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Valorges Code postal 42114 Identifiant INSEE 42213
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 675 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 3 200 m² |
| Total | 2 675 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 675 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 2 675 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MACHEZALLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488905068
- SIRET
- 48890506800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-CYR-DE-VALORGES (42114)
Autres dossiers de GAEC DE MACHEZALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221314R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |