Permis de construire n° 04221315R0002 à Saint-Cyr-de-Valorges pour 1 542 m² de locaux, Aux Varennes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PC n° 04221315R0002
Demandeur
GAEC DUPERRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04221315R0002 a été délivré le 9 mai 2015 à Saint-Cyr-de-Valorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Varennes. La demande émane de GAEC DUPERRAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B241, B134, B131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Valorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Valorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Valorges Code postal 42114 Identifiant INSEE 42213
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 771 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 4 313 m² |
| Total | 2 771 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 4 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 771 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 4 313 m² |
| Total locaux | 2 771 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 4 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUPERRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409341070
- SIRET
- 40934107000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-CYR-DE-VALORGES (42114)
Autres dossiers de GAEC DUPERRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221315R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |