Permis de construire n° 04221314R0001 à Saint-Cyr-de-Valorges pour 2 468 m² de locaux, Les Voisinees
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 04221314R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Saint-Cyr-de-Valorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221314R0001 porte sur un projet situé Les Voisinees.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 445 m² en exploitation agricole et forestière et 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A653. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Valorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Valorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Voisinees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Valorges Code postal 42114 Identifiant INSEE 42213
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 187 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 3 655 m² |
| Total | 1 187 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 172 m² | 2 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 445 m² | 3 617 m² |
| Commerce et services | 15 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 38 m² |
| Total locaux | 1 187 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 3 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-DE-VALORGES (42114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221314R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |