Permis de construire Logement N° 04221313R0003

Permis de construire n° 04221313R0003 à Saint-Cyr-de-Valorges pour 69 m² de logement, Les Voisinees

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 octobre 2013

Dossier PC n° 04221313R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04221313R0003 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2013 à Saint-Cyr-de-Valorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Voisinees.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A403, A404. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Valorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Valorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A403 A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Voisinees

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-de-Valorges Code postal 42114 Identifiant INSEE 42213
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 69 m² 37 m² 40 m² -8 m² 320 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m² -40 m² 420 m²
Total 788 m² 0 m² 69 m² 48 m² 69 m² -48 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-DE-VALORGES (42114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221313R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Voisinees, à Saint-Cyr-de-Valorges (42114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04221313R0003, déposé en mairie de Saint-Cyr-de-Valorges.

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