Permis de construire Mixte N° 0422072500055

Permis de construire n° 0422072500055 à Saint-Chamond pour 318 m² de logement et locaux, 15 Place Nationale

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0422072500055

Demandeur

KNR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422072500055 a été délivré le 18 novembre 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Place Nationale. La demande émane de KNR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL43. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 294 m² 31 m² 294 m² -31 m² 294 m²
Locaux 99 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 123 m²
Total 424 m² 24 m² 294 m² 31 m² 294 m² -7 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 123 m²
Total locaux 99 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 123 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948868526
SIRET
94886852600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CHAMOND (ANCIENNEMENT IZIEUX) (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Place Nationale, à Saint-Chamond (42400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KNR et accordé le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072500055, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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