Permis de construire n° 0422072200053 à Saint-Chamond pour 1 781 m² de locaux, 1 place Nationale
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 0422072200053
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072200053 porte sur un projet situé 1 place Nationale. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 781 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 614 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 430, AC 434. La voie, place Nationale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 614 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 781 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 430 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 430 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | -351 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 430 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 1 430 m² | 351 m² | 1 781 m² |
| Total | 1 781 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 430 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 1 430 m² | 351 m² | 1 781 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 1 430 m² | 351 m² | 1 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTAT, une association déclarée basée à Saint-Chamond.
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776356164
- SIRET
- 77635616400017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072200053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Nationale à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier recensé place Nationale depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.