Déclaration préalable n° 0422072500298 à Saint-Chamond pour 25 m² de locaux, route de la Montanary
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier DP n° 0422072500298
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422072500298, accordée le 4 novembre 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Montanary. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 695 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/02/2026. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CP 49. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Montanary, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2026.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à St Etienne. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072500298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Montanary à Saint-Chamond (42400)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Montanary depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.