Permis de construire Locaux N° 0422072500013

Permis de construire n° 0422072500013 à Saint-Chamond pour 1 400 m² de locaux, 6 Allee Leonard De Vinci

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0422072500013

Demandeur

IMMODAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee Leonard De Vinci, le permis de construire n° 0422072500013 a été délivré le 15 mai 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IMMODAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB200, ZB207, ZB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 673 m²

Surface existante avant

8 853 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

10 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB200 ZB207 ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 853 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 10 253 m²
Total 8 853 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 10 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 853 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 10 253 m²
dont Industrie 8 853 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 10 253 m²
Total locaux 8 853 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 10 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMODAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408157311
SIRET
40815731100031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BEAUTIRAN (33640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Allee Leonard De Vinci, à Saint-Chamond (42400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMODAL et accordée le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072500013, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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