Permis de construire Logement N° 0422072500016

Permis de construire n° 0422072500016 à Saint-Chamond pour 60 m² de logement, 94 route de Chavanne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0422072500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422072500016, délivré le 5 mai 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 94 route de Chavanne.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 131 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2025, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 252, DM 258, DM 53. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Chavanne, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
05/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM 252 DM 258 DM 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 131 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 138 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 198 m²
Total 138 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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