Permis de construire Locaux N° 0422072500081

Permis de construire à Saint-Chamond pour 11 886 m² de locaux - Allée Léonard De Vinci

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 31 mars 2026 · Dossier PC n° 0422072500081 · Demandeur : IMMODAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0422072500081, délivré le 31 mars 2026 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allée Léonard De Vinci, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMODAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 633 m² en activités.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB42, ZB43.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/03/2026
Surface du terrain
27 673 m²
Surface existante avant
10 253 m²
Surface créée
1 633 m²
Variation nette
+1 633 m²
Surface totale après
11 886 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse
Allée Léonard De Vinci, Saint-Chamond (42400)
Commune
Code postal
42400
Département
Parcelles cadastrales
ZB25, ZB42, ZB43
Code INSEE
42207

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 253 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 11 886 m²
Total 10 253 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 11 886 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 10 253 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 11 886 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMODAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
408157311
SIRET
40815731100031
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEAUTIRAN (33640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072500081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée Léonard De Vinci, Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072500081, instruit par la commune de Saint-Chamond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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