Permis de construire n° 04220715S0001 à Saint-Chamond pour 1 554 m² de locaux, 6 Allee Leonard De Vinci
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 04220715S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220715S0001 a été délivré le 18 mars 2015 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Allee Leonard De Vinci.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB43, ZB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 027 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 6 581 m² |
| Total | 5 027 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 6 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 027 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 6 581 m² |
| dont Industrie | 5 027 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 6 581 m² |
| Total locaux | 5 027 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 6 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |