Permis de construire n° 0422072200068 à Saint-Chamond pour 7 895 m² de logement et locaux, rue Deserte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 février 2023
Dossier PC n° 0422072200068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422072200068 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Deserte.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 143 logements collectifs, après démolition des 4 798 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 234 m², le programme représentait 6 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement. S'y ajoutaient 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 69. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 4 798 m² existants et construire 7 895 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 234 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 975 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 143 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 920 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 460 m² de commerce et activités de service et 460 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait passer de 4 798 m² à 7 895 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 975 m² | 6 975 m² |
| Locaux | 4 798 m² | 920 m² | 0 m² | 4 798 m² | 0 m² | -3 878 m² | 920 m² |
| Total | 4 798 m² | 7 895 m² | 0 m² | 4 798 m² | 0 m² | 3 097 m² | 7 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Autres activités | 4 798 m² | 0 m² | 0 m² | 4 798 m² | 0 m² | -4 798 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 4 798 m² | 0 m² | 0 m² | 4 798 m² | 0 m² | -4 798 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 798 m² | 920 m² | 0 m² | 4 798 m² | 0 m² | -3 878 m² | 920 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 143 logements collectifs. Les 143 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 116 logements sur 143.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements collectifs | 143 |
| En résidence | 143 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 63 | 53 | 20 | 6 | 1 | - | 143 |
| 44,1 % | 37,1 % | 14,0 % | 4,2 % | 0,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072200068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 03/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |