Permis de construire Logement N° 0422072200085

Permis de construire à Saint-Chamond pour 1 109 m² de logement - 10 Chemi De Paradis

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 0422072200085

Demandeur

10 PARADIS

Cette page présente le permis de construire n° 0422072200085, délivré le 13 mars 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Chemi De Paradis, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 10 PARADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP102, AP103, AP104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 290 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP102 AP103 AP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 4 - 12
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

10 PARADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918557505
SIRET
91855750500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FONTAINES-SUR-SAENE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072200085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi De Paradis, Saint-Chamond (42400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 10 PARADIS et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072200085, instruit par la commune de Saint-Chamond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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