Permis de construire n° 0422072200054 à Saint-Chamond pour 3 652 m² de locaux, 4 Rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 0422072200054
Demandeur
THEVENON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072200054 porte sur un projet situé 4 Rue Jean-Jacques Rousseau. THEVENON IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 652 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH140, AH142. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
| Total | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVENON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814999397
- SIRET
- 81499939700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Autres dossiers de THEVENON IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072200054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |