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Permis de construire Locaux N° 0422072400011

Permis de construire n° 0422072400011 à Saint-Chamond pour 4 382 m² de locaux, 7 Bis Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 481 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Jean-Jacques Rousseau, à Saint-Chamond (42400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEUILLANTEAM et accordée le 10 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072400011, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0422072400011

Demandeur

FEUILLANTEAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422072400011 a été délivré le 10 juin 2024 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Bis Rue Jean-Jacques Rousseau. Le demandeur déclaré est FEUILLANTEAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 382 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH140, AH142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 481 m²

Surface créée

4 382 m²

Variation nette

+4 382 m²

Surface totale après

4 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH139 AH140 AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 382 m²	4 382 m²
Total	0 m²	4 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 382 m²	4 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 382 m²	4 382 m²	4 382 m²
dont Bureaux	880 m²	880 m²	880 m²
dont Industrie	695 m²	695 m²	695 m²
dont Entrepôt	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²
Total locaux	4 382 m²	4 382 m²	4 382 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEUILLANTEAM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814999397
SIRET: 81499939700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: SORBIERS (42290)

Autres dossiers de FEUILLANTEAM

PC n°0422072200054 Autorisé

4 Rue Jean-Jacques Rousseau

Nouvelle construction

22 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422072400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 481 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Jean-Jacques Rousseau, à Saint-Chamond (42400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEUILLANTEAM et accordée le 10 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072400011, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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