Déclaration préalable n° 0422072200354 à Saint-Chamond pour 482 m² de logement, 1 route de Platon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier DP n° 0422072200354
Demandeur
BELLAGIO INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422072200354 a été accordée le 18 octobre 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 route de Platon. BELLAGIO INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 482 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 537 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DM 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Platon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 482 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 482 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Locaux | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | -482 m² | 0 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLAGIO INVESTISSEMENT, une société civile basée à Saint-Chamond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BELLAGIO INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 840898589
- SIRET
- 84089858900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072200354 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 18/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle DM 81 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Platon à Saint-Chamond (42400)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Platon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.