Permis de construire Mixte N° 0422072200019

Permis de construire n° 0422072200019 à Saint-Chamond pour 716 m² de logement et locaux, 3 route des Barraques

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0422072200019

Demandeur

SCI SOLAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072200019 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé 3 route des Barraques. SCI SOLAIZE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 99 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 064 m². S'y ajoutent 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 439, AR 442, AR 445. Sur la même voie, route des Barraques, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/09/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 439 AR 442 AR 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 716 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 064 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 370 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.

La surface de plancher passe de 99 m² à 716 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 99 m² 346 m² 0 m² 99 m² 0 m² 247 m² 346 m²
Total 99 m² 716 m² 0 m² 99 m² 0 m² 617 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 346 m² 0 m² 99 m² 0 m² 247 m² 346 m²
dont Entrepôt 99 m² 346 m² 0 m² 99 m² 0 m² 247 m² 346 m²
Total locaux 99 m² 346 m² 0 m² 99 m² 0 m² 247 m² 346 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOLAIZE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Chamond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SOLAIZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484768528
SIRET
48476852800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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