Permis de construire Logement N° 0422072200041

Permis de construire à Saint-Chamond pour 430 m² de logement - 43 Route De Chavanne Et 43 Ter Route De Chavanne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0422072200041

Demandeur

VENI VIDI VICI

Cette page présente le permis de construire n° 0422072200041, délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Route De Chavanne Et 43 Ter Route De Chavanne, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENI VIDI VICI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK232, AK404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK13 AK232 AK404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 43 Ter Route De Chavanne

Territoire administratif

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 395 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m²
Total 395 m² 35 m² 395 m² 0 m² 395 m² 35 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENI VIDI VICI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794801662
SIRET
79480166200022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Route De Chavanne Et 43 Ter Route De Chavanne, Saint-Chamond (42400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENI VIDI VICI et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072200041, instruit par la commune de Saint-Chamond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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