Permis d'aménager n° 0422072200002 à Saint-Chamond pour un terrain de 2 593 m², 41 Route De Chavanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PA n° 0422072200002
Demandeur
VENI VIDI VICI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422072200002 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 41 Route De Chavanne. La demande émane de VENI VIDI VICI.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 593 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENI VIDI VICI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794801662
- SIRET
- 79480166200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Autres dossiers de VENI VIDI VICI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422072200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |