Permis de construire Logement N° 0422072100098

Permis de construire n° 0422072100098 à Saint-Chamond pour 660 m² de logement, 10 route de Lyon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 août 2021

Dossier PC n° 0422072100098

Demandeur

VENI VIDI VICI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072100098 porte sur un projet situé 10 route de Lyon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VENI VIDI VICI.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4, après démolition des 577 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 852 m², soit 110 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 450. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 852 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 577 m² existants et construire 660 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 852 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 660 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 110 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 577 m² à 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Locaux 577 m² 0 m² 0 m² 577 m² 0 m² -577 m² 0 m²
Total 577 m² 660 m² 0 m² 577 m² 0 m² 83 m² 660 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VENI VIDI VICI, une SARL basée à Saint-Chamond. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

VENI VIDI VICI

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794801662
SIRET
79480166200022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Autres dossiers de VENI VIDI VICI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072100098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 août 2021
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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