Permis de construire n° 04220719S0086 à Saint-Chamond pour 405 m² de logement, 24 rue du Pilat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 04220719S0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220719S0086 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 24 rue du Pilat.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 405 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 96. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Pilat, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 405 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 405 m² parmi les 425 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 425 m² à 405 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Locaux | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 405 m² | -425 m² | 0 m² |
| Total | 425 m² | 0 m² | 405 m² | 20 m² | 405 m² | -20 m² | 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220719S0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pilat à Saint-Chamond (42400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pilat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.