Permis de construire n° 04220719S0060 à Saint-Chamond pour 4 115 m² de logement, 2 rue Jacquard et Rue Pierre Curie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 04220719S0060
Demandeur
SCICV MARIE CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220719S0060 a été délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue Jacquard et Rue Pierre Curie. La société de programme immobilier SCICV MARIE CURIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 80 logements collectifs, après démolition des 956 m² existants. 57 des 80 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 600 m², soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2023, soit 3 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 38, BW 40, BW 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Rue Pierre Curie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 956 m² existants et construit 4 115 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 956 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 956 m² à 4 115 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 956 m² | 4 115 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 3 159 m² | 4 115 m² |
| Total | 956 m² | 4 115 m² | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 3 159 m² | 4 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 logements collectifs. Les 80 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 80 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| En résidence | 80 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 57 | - | - | - | - | 80 |
| 28,7 % | 71,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCICV MARIE CURIE, une SCCV basée à St Etienne. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCICV MARIE CURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984503987
- SIRET
- 98450398700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220719S0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BW 38, BW 40, BW 41 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.