À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220719S0102 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 2 avenue Antoine Pinay. COMMUNE DE SAINT CHAMOND porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 30. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 785 m² à 956 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	51 m²	68 m²	-119 m²	0 m²
Locaux	666 m²	222 m²	68 m²	0 m²	0 m²	290 m²	956 m²
Total	785 m²	222 m²	68 m²	51 m²	68 m²	171 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	666 m²	222 m²	68 m²	0 m²	0 m²	290 m²	956 m²
Total locaux	666 m²	222 m²	68 m²	0 m²	0 m²	290 m²	956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND, dont l'adresse déclarée est à St Chamond. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202079
SIRET: 21420207900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST CHAMOND (42400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHAMOND

PC n°0422072300059 Autorisé

1 place de l'Hotel Dieu

Saint-Chamond (42400)

Transformation avec extension

29 déc. 2023

PC n°0422072300026 Commencé

39 boulevard Pierre Joannon

Saint-Chamond (42400)

Transformation avec extension

19 sept. 2023

PC n°0422072300017 Terminé

20 rue Jean-Louis Loubet

Saint-Chamond (42400)

Extension sans transformation

22 juin 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220719S0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamond

PC n°04220719S0099 Logement Commencé

route de Fouay Lotissement Plein Sud

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 85 m² SDP

PC n°04220719S0092 Logement Terminé

10 rue de l'Octroi Lotissement Les Jardins de Saint-Julie

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

13 déc. 2019 91 m² SDP

PC n°04220719S0086 Logement Terminé

24 rue du Pilat

Saint-Chamond (42400)

Transformation avec diminution

27 déc. 2019 405 m² SDP

PC n°04220719S0107 Logement Commencé

3 rue des Passementiers Lotissement Le Plein Sud - Lot.40

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

27 déc. 2019 85 m² SDP

PC n°04220719S0103 Logement Commencé

24 Bi Rue Francois Gillet Lot. Le Clos Prodon

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 164 m² SDP

PC n°04220719S0104 Logement Commencé

24 Bi Rue Francois Gillet Lot. Le Clos Prodon

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond

Permis d'aménager à Saint-Chamond

54 autorisations

Permis de démolir à Saint-Chamond

102 autorisations