Permis de construire n° 04220719S0082 à Saint-Chamond pour 9 360 m² de locaux, 1 Rue Andree Jeantet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 04220719S0082
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220719S0082 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé 1 Rue Andree Jeantet. SAINT-ETIENNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 360 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV339, AV453, AV61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 360 m² | 9 360 m² |
| Total | 0 m² | 9 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 360 m² | 9 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 360 m² | 9 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 360 m² | 9 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de SAINT-ETIENNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220719S0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |