Permis de construire Logement N° 04220719S0117

Permis de construire n° 04220719S0117 à Saint-Chamond pour 127 m² de logement, 6 Impasse Bleriot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 04220719S0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220719S0117 a été délivré le 31 janvier 2020 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Impasse Bleriot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE602. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 20 m² 127 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 127 m² 20 m² 127 m² -20 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220719S0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Impasse Bleriot, à Saint-Chamond (42400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220719S0117, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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