Permis de construire Logement N° 04220719S0075

Permis de construire n° 04220719S0075 à Saint-Chamond pour 118 m² de logement, 26 Bi Rte de le Pouay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 04220719S0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220719S0075 porte sur un projet situé 26 Bi Rte de le Pouay.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 310. Sur la même voie, route de le Pouay, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
19/03/2021
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220719S0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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