Permis de construire n° 04220719S0083 à Saint-Chamond pour 140 m² de logement, 23 Bi Rte de Platon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 04220719S0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220719S0083, délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Bi Rte de Platon.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 112 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 607 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 194. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 607 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 112 m² à 140 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 28 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220719S0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |