Permis de construire Locaux N° 04220719S0039

Permis de construire n° 04220719S0039 à Saint-Chamond pour 2 989 m² de locaux, 1 Bis All Nicolas Copernic

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 04220719S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220719S0039 a été délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bis All Nicolas Copernic.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 989 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 562 m²

Surface créée

2 989 m²

Variation nette

+2 989 m²

Surface totale après

2 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²
Total 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²
dont Industrie 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²
Total locaux 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220719S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis All Nicolas Copernic, à Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220719S0039, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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