Permis de construire n° 04220718S0120 à Saint-Chamond pour 1 968 m² de locaux, 3 allée Nicolas Copernic Stelytec
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 04220718S0120
Demandeur
STELYPORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220718S0120 a été délivré le 12 février 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 allée Nicolas Copernic Stelytec. Le dossier a été déposé par STELYPORS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 175 m², le programme représente 1 968 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 274. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Nicolas Copernic, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stelytec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 175 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 968 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
| Total | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STELYPORS, une société civile d'attribution basée à St Chamond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
STELYPORS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 841082621
- SIRET
- 84108262100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Autres dossiers de STELYPORS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220718S0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 274 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Nicolas Copernic à Saint-Chamond (42400)
Les 2 autres permis de construire recensés allée Nicolas Copernic depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.