Permis de construire Logement N° 04220719S0045

Permis de construire n° 04220719S0045 à Saint-Chamond pour 93 m² de logement, 7 d'Che de Voron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 04220719S0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220719S0045 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé 7 d'Che de Voron.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 300 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EA 181. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, chemin de Voron, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/10/2020
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2020

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 300 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HORME (42152)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220719S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 10/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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