Permis de construire n° 0422072600025 à Saint-Chamond pour 460 m² de locaux, 9 Bis Rue de la Constituante
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0422072600025
Demandeur
FLBC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072600025 a été délivré le 20 juillet 2026, pour un projet situé 9 Bis Rue de la Constituante. Le dossier a été déposé par FLBC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 935 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 217, CL 218. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Constituante, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 935 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLBC, une société civile immobilière (SCI) basée à L'horme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FLBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 102763141
- SIRET
- 10276314100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- L'HORME (42152)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Constituante à Saint-Chamond (42400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Constituante depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.