Permis de construire à Saint-Chamond pour 9 369 m² de locaux - 2 Rue Maurice Bonnevialle
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 juillet 2016 · Dossier PC n° 04220715S0104 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04220715S0104, délivré le 22 juillet 2016 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Maurice Bonnevialle, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 197 m² de commerce, 559 m² de entrepôts, 4 005 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD11, CD9.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Chamond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 270 m² | 6 761 m² | 2 608 m² | 2 662 m² | 2 608 m² | 4 099 m² | 9 369 m² |
| Total | 5 270 m² | 6 761 m² | 2 608 m² | 2 662 m² | 2 608 m² | 4 099 m² | 9 369 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 2 197 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 3 715 m² | 3 715 m² |
| Industrie | 5 270 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 559 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Services publics | 0 m² | 4 005 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 4 863 m² | 4 863 m² |
| Total locaux | 5 270 m² | 6 761 m² | 2 608 m² | 2 662 m² | 2 608 m² | 4 099 m² | 9 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220715S0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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