Permis de construire n° 0422072300044 à Saint-Chamond pour 342 m² de locaux, 8 rue Maurice Bonnevialle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 0422072300044
Demandeur
NBC SYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422072300044 a été délivré le 29 août 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue Maurice Bonnevialle. NBC SYS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 761 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Maurice Bonnevialle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 761 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NBC SYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Chamond. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
NBC SYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439570417
- SIRET
- 43957041700022
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42408)
Autres dossiers de NBC SYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 24 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Bonnevialle à Saint-Chamond (42400)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Maurice Bonnevialle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.