Permis de construire Locaux N° 0422072300044

Permis de construire n° 0422072300044 à Saint-Chamond pour 342 m² de locaux, 8 Rue Maurice Bonnevialle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 0422072300044

Demandeur

NBC SYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Maurice Bonnevialle, le permis de construire n° 0422072300044 a été délivré le 29 août 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est NBC SYS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD24. Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 761 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NBC SYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439570417
SIRET
43957041700022
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-CHAMOND (42408)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Maurice Bonnevialle, à Saint-Chamond (42400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NBC SYS et accordé le 29 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072300044, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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