Le permis de construire n° 04220719S0074 a été délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 rue Maurice Bonnevialle.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 749 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 19. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice Bonnevialle, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2020

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 749 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	88 m²	0 m²	88 m²	225 m²
Locaux	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Total	225 m²	88 m²	88 m²	0 m²	225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CHAMOND (42400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220719S0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Bonnevialle à Saint-Chamond (42400)

Les 6 autres permis de construire recensés rue Maurice Bonnevialle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0422072500078 Locaux Autorisé

8 rue Maurice Bonnevialle

Saint-Chamond (42400)

Extension sans transformation

10/03/2026 416 m² SDP KNDS CBRN

PC n°0422072300044 Locaux Terminé

8 rue Maurice Bonnevialle

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

29/08/2023 342 m² SDP NBC SYS

PC n°04220720S0081 Logement Annulé

43 rue Maurice Bonnevialle

Saint-Chamond (42400)

Extension sans transformation

29/03/2021 235 m² SDP SCI NORRA

PC n°04220717S0089 Logement Autorisé

55 rue Maurice Bonnevialle

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

04/01/2018 110 m² SDP

PC n°04220715S0104 Locaux Commencé

2 rue Maurice Bonnevialle

Saint-Chamond (42400)

Transformation avec extension

22/07/2016 9 369 m² SDP

PC n°04220715S0057 Locaux Autorisé

8 rue Maurice Bonnevialle

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

28/09/2015 500 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamond

PC n°04220719S0063 Locaux Annulé

6 allée Nicolas Copernic Stelytec

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 1 100 m² SDP JMG IMMO

PC n°04220719S0069 Logement Terminé

25 chemin de la Chabure

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 85 m² SDP

PC n°04220719S0078 Logement Commencé

2 allée Marie de Sevigne Lot. Les Coteaux de la Philippiere (Lo

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 117 m² SDP

PC n°04220719S0034 Logement Commencé

11 Bi Rte de Cellieu

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 115 m² SDP

PC n°04220719S0041 Logement Commencé

11 Bi Route de Cellieu

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 111 m² SDP

PC n°04220719S0068 Logement Commencé

4 impasse du Ban Lot 2

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 120 m² SDP

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