Permis de construire Locaux N° 04220621A0024

Permis de construire n° 04220621A0024 à Saint-Bonnet-les-Oules pour 167 m² de locaux, 327 Za Lapra

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2022

Dossier PC n° 04220621A0024

Demandeur

SCI CLLILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220621A0024 a été délivré le 26 mars 2022 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 327 Za Lapra. La demande émane de SCI CLLILE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH187. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-les-Oules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2022
2
Autorisation
26/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 502 m²
Total 335 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 502 m²
dont Entrepôt 335 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 502 m²
Total locaux 335 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLLILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808070270
SIRET
80807027000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT BONNET LES OULES (42330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220621A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2022
Date de dépôt 26/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 327 Za Lapra, à Saint-Bonnet-les-Oules (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLLILE et accordée le 26 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220621A0024, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

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