Permis de construire Locaux N° 04220616A0009

Permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules pour 5 294 m² de locaux - Za Lapra

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 04220616A0009

Demandeur

ARGAN

Cette page présente le permis de construire n° 04220616A0009, délivré le 23 août 2016 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Lapra, Saint-Bonnet-les-Oules (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 294 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 006 m²

Surface existante avant

46 436 m²

Surface créée

5 294 m²

Variation nette

+5 294 m²

Surface totale après

51 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 436 m² 5 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 294 m² 51 730 m²
Total 46 436 m² 5 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 294 m² 51 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m²
Entrepôt 44 805 m² 5 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 294 m² 50 099 m²
Total locaux 46 436 m² 5 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 294 m² 51 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220616A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Lapra, Saint-Bonnet-les-Oules (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220616A0009, instruit par la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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