Permis de construire Locaux N° 04220622A0004

Permis de construire n° 04220622A0004 à Saint-Bonnet-les-Oules pour 3 830 m² de locaux, 1891 Route De Saint-Galmier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 04220622A0004

Demandeur

EARL DU BOIS CARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220622A0004, délivré le 7 juin 2022 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1891 Route De Saint-Galmier. Le demandeur déclaré est EARL DU BOIS CARRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 830 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1182, C1183. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-les-Oules.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 582 m²

Surface existante avant

2 727 m²

Surface créée

3 830 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

4 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1182 C1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 727 m² 3 830 m² 0 m² 2 518 m² 0 m² 1 312 m² 4 039 m²
Total 2 727 m² 3 830 m² 0 m² 2 518 m² 0 m² 1 312 m² 4 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 518 m² 3 830 m² 0 m² 2 518 m² 0 m² 1 312 m² 3 830 m²
Autres activités 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 2 727 m² 3 830 m² 0 m² 2 518 m² 0 m² 1 312 m² 4 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOIS CARRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751695420
SIRET
75169542000016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT BONNET LES OULES (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220622A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1891 Route De Saint-Galmier, à Saint-Bonnet-les-Oules (42330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU BOIS CARRE et accordé le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220622A0004, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

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