Permis de construire Locaux N° 04220622A0013

Permis de construire n° 04220622A0013 à Saint-Bonnet-les-Oules pour 688 m² de locaux, 191 A Chem Du Grillet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 04220622A0013

Demandeur

HANTZ INFUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220622A0013 porte sur un projet situé 191 A Chem Du Grillet. Le projet est porté par HANTZ INFUSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 843 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD120. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-les-Oules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 843 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² -688 m² 102 m²
Locaux 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 790 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANTZ INFUSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908701972
SIRET
90870197200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BONNET LES OULES (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220622A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 191 A Chem Du Grillet, à Saint-Bonnet-les-Oules (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HANTZ INFUSE et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220622A0013, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

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