Permis de construire Logement N° 04220620A0006

Permis de construire n° 04220620A0006 à Saint-Bonnet-les-Oules pour 766 m² de logement, Route De La Rosalie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 04220620A0006

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2020 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220620A0006 porte sur un projet situé Route De La Rosalie. Le projet est porté par FOREZIENNE DE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD97, AD98. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-les-Oules.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 133 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD97 AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434253282
SIRET
43425328200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT ETIENNE (42012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220620A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Rosalie, à Saint-Bonnet-les-Oules (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOREZIENNE DE PROMOTION et accordée le 15 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220620A0006, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

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