Permis de construire Logement N° 04220618A0003

Permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules pour 330 m² de logement - Route De La Rosalie Sourcieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 04220618A0003

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04220618A0003, délivré le 25 juillet 2018 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Rosalie Sourcieu, Saint-Bonnet-les-Oules (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIBUTION CASINO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/07/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sourcieu

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 30 m² 330 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 330 m² 30 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428268023
SIRET
42826802300010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220618A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Rosalie Sourcieu, Saint-Bonnet-les-Oules (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION CASINO FRANCE et accordé le 25 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220618A0003, instruit par la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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