Délivré le 14 juillet 2013 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220513M0005 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Courreau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/07/2013

Autorisation

14/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	101 m²	0 m²	101 m²	276 m²
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total	276 m²	101 m²	101 m²	0 m²	276 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTELNEUF (42940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220513M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juillet 2013
Date de dépôt	14/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04220512M0013 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Extension sans transformation

01 mars 2013 147 m² SDP

PC n°04220513M0001 Locaux Terminé

Le Sapt

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Extension sans transformation

29 mars 2013 296 m² SDP GAEC CHAZAL

PC n°04220513M0007 Locaux Annulé

Germanieux

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Extension sans transformation

21 juin 2013 150 m² SDP

PC n°04220513M0008 Locaux Commencé

Faverges

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 155 m² SDP

DP n°04220513M8007 Locaux Autorisé

Les Massons

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Extension sans transformation

03 août 2013 11 m² SDP AU TRE D'IOL

PC n°04220513M0014 Locaux Terminé

Germagneux

Saint-Bonnet-le-Courreau (42940)

Extension sans transformation

18 oct. 2013 157 m² SDP

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