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Permis de construire Locaux N° 04220313R0006

Permis de construire n° 04220313R0006 à Saint-Bonnet-des-Quarts pour 52 m² de locaux, Goutte Picard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Goutte Picard, à Saint-Bonnet-des-Quarts (42310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX DE LA TEYSSONNE et accordé le 10 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220313R0006, déposé en mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PC n° 04220313R0006

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX DE LA TEYSSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220313R0006, délivré le 10 août 2013 à Saint-Bonnet-des-Quarts (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Goutte Picard. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX DE LA TEYSSONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-des-Quarts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/08/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Quarts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goutte Picard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-des-Quarts Code postal 42310 Identifiant INSEE 42203
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX DE LA TEYSSONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 254200355
SIRET: 25420035500017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 1939
Localisation: LA PACAUDIERE (42310)

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DP n°04220315R8017 Autorisé

Vauzet

Nouvelle construction

05 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220313R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Goutte Picard, à Saint-Bonnet-des-Quarts (42310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES EAUX DE LA TEYSSONNE et accordé le 10 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220313R0006, déposé en mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts.

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PC n°04220313R0002 Locaux Commencé

Le Bourg

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Transformation avec extension

05 avr. 2013 148 m² SDP

PC n°04220313R0003 Locaux Terminé

Pont Demain

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 197 m² SDP

PC n°04220313R0004 Locaux Commencé

Saule

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

Nouvelle construction

19 mai 2013 52 m² SDP

PC n°04220313R0005 Locaux Annulé

Le Portier

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

Nouvelle construction

06 oct. 2013 45 m² SDP

PC n°04220314R0001 Locaux Commencé

Chez Marmin

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

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06 mai 2014 405 m² SDP

PC n°04220314R0002 Locaux Autorisé

Le Pont De Rade

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

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06 mai 2014 405 m² SDP

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