Retour aux autorisations de Saint-Bonnet-des-Quarts

Permis de construire Locaux N° 04220313R0002

Permis de construire à Saint-Bonnet-des-Quarts pour 148 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Bonnet-des-Quarts (42310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220313R0002, instruit par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 04220313R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04220313R0002, délivré le 5 avril 2013 à Saint-Bonnet-des-Quarts (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Bonnet-des-Quarts (42310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C536.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Quarts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-des-Quarts Code postal 42310 Identifiant INSEE 42203
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	47 m²	101 m²	0 m²	101 m²	47 m²	148 m²
Total	101 m²	47 m²	101 m²	0 m²	101 m²	47 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	47 m²	101 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	101 m²	47 m²	101 m²	101 m²	47 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-DES-QUARTS (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220313R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Bonnet-des-Quarts (42310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220313R0002, instruit par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-des-Quarts

PC n°04220325R0002 Logement Autorisé

1596 Le Cortay

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

Transformation sans extension

20 juin 2025 174 m² SDP SANCTUS BONITUS

PC n°04220320R0005 Locaux Terminé

Grand Champ

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

Extension sans transformation

29 janv. 2021 3 m² SDP

PC n°04220320R0002 Locaux Commencé

144 Imp Chez Valentin

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

Nouvelle construction

09 juil. 2020 96 m² SDP

PC n°04220320R0003 Logement Terminé

67 Chem Des Placys Le Verger

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

Extension sans transformation

23 juin 2020 136 m² SDP

DP n°04220319R8009 Locaux Autorisé

Bois Des Arches

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 5 m² SDP BOUYGUES TELECOM

PC n°04220319R0003 Locaux Terminé

16 Chem Du Portier Le Portier

Saint-Bonnet-des-Quarts (42310)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-des-Quarts

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-des-Quarts

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Bonnet-des-Quarts

9 autorisations