Permis de construire n° 04220313R0003 à Saint-Bonnet-des-Quarts pour 197 m² de locaux, Pont Demain
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 04220313R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont Demain, le permis de construire n° 04220313R0003 a été délivré le 5 avril 2013 à Saint-Bonnet-des-Quarts (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en exploitation agricole et forestière et 47 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-des-Quarts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-des-Quarts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Demain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-des-Quarts Code postal 42310 Identifiant INSEE 42203
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 283 m² |
| Total | 86 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres activités | 86 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 133 m² |
| Total locaux | 86 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DES-QUARTS (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220313R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |