Permis de construire n° 04219918R0001 à Saint-André-d'Apchon pour 1 m² de locaux, La Sonnerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 04219918R0001
Demandeur
GAEC DES PLACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04219918R0001 porte sur un projet situé La Sonnerie. La demande émane de GAEC DES PLACES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Apchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 36 m² |
| Total | 35 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 36 m² |
| Total locaux | 35 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PLACES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401459037
- SIRET
- 40145903700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OUCHES (42155)
Autres dossiers de GAEC DES PLACES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219918R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |