Permis de construire n° 04219920R0011 à Saint-André-d'Apchon pour 1 m² de locaux, La Sonnerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 04219920R0011
Demandeur
GAEC DES PLACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04219920R0011, délivré le 12 octobre 2020 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Sonnerie. Le projet est porté par GAEC DES PLACES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM181, AM182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Apchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 746 m² |
| Total | 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 746 m² |
| Total locaux | 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PLACES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401459037
- SIRET
- 40145903700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OUCHES (42155)
Autres dossiers de GAEC DES PLACES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219920R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |