Permis de construire Locaux N° 04219918R0005

Permis de construire n° 04219918R0005 à Saint-André-d'Apchon pour 1 112 m² de locaux, 27 Rue Pierre Durantet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 04219918R0005

Demandeur

LE VILLAGE COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04219918R0005, délivré le 27 novembre 2018 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue Pierre Durantet. Le demandeur déclaré est LE VILLAGE COMMERCIAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD48, AD293. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Apchon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 679 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/06/2019
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD48 AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 798 m² 0 m² 0 m² 183 m² 615 m² -798 m² 0 m²
Locaux 0 m² 497 m² 615 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 798 m² 497 m² 615 m² 183 m² 615 m² 314 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 615 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 615 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE COMMERCIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840176978
SIRET
84017697800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219918R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Pierre Durantet, à Saint-André-d'Apchon (42370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE VILLAGE COMMERCIAL et accordé le 27 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219918R0005, déposé en mairie de Saint-André-d'Apchon.

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