Permis de construire Logement N° 0421892400020

Permis de construire à Roche-la-Molière pour 2 054 m² de logement - 19 Imp Urbain Thevenon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0421892400020

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Cette page présente le permis de construire n° 0421892400020, délivré le 16 septembre 2024 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Imp Urbain Thevenon, Roche-la-Molière (42230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE BESSENAY S.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO120, AO163, AO182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 448 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

2 054 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO120 AO163 AO182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
Total 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 - - - 30
- 26,7 % 73,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334748860
SIRET
33474886000064
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421892400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Imp Urbain Thevenon, Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE BESSENAY S.A et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421892400020, instruit par la commune de Roche-la-Molière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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