Retour aux permis de construire de Roche-la-Molière

Permis de construire Logement N° 04218922L0022

Permis de construire n° 04218922L0022 à Roche-la-Molière pour 2 072 m² de logement, La Chiorarie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (2 individuels, 26 collectifs), pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 448 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Chiorarie, à Roche-la-Molière (42230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE VIOLETTE et accordé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218922L0022, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 04218922L0022

Demandeur

LES JARDINS DE VIOLETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218922L0022 a été délivré le 19 décembre 2022 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chiorarie. Le projet est porté par LES JARDINS DE VIOLETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 2 individuels et 26 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO30, AO31, AO79. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 448 m²

Surface créée

2 072 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

2 072 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO30 AO31 AO79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 072 m²	2 072 m²
Total	0 m²	2 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 072 m²	2 072 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements individuels	2
Logements collectifs	26
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	7	11	-	-	28
-	35,7 %	25,0 %	39,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE VIOLETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951992601
SIRET: 95199260100017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VEUAHCE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218922L0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (2 individuels, 26 collectifs), pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 448 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Chiorarie, à Roche-la-Molière (42230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE VIOLETTE et accordé le 19 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3 et 11 T4, dont 28 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218922L0022, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roche-la-Molière

PC n°04218922L0017 Locaux Terminé

1 Boulevard Sagnat

Roche-la-Molière (42230)

Diminution sans transformation

17 août 2022 1 105 m² SDP SCI BJN IMMO

PC n°04218922L0018 Locaux Autorisé

4 Rue Marcel Paul

Roche-la-Molière (42230)

Diminution sans transformation

01 sept. 2022 507 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOIRE

PC n°04218922L0016 Locaux Autorisé

Le Ban Couvent De La Reine

Roche-la-Molière (42230)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 875 m² SDP

PC n°04218922L0029 Locaux Commencé

5 Rue Des Haveuses

Roche-la-Molière (42230)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 163 m² SDP TAXUS

PC n°04218922L0021 Logement Terminé

36 Rue Pasteur

Roche-la-Molière (42230)

Transformation sans extension

06 janv. 2023 83 m² SDP HAMA

PC n°04218922L0027 Locaux Commencé

9000 Bd Des Mineurs

Roche-la-Molière (42230)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 142 m² SDP LEMA DE L'OMBRE

Autres types d'autorisations à Roche-la-Molière

Permis d'aménager à Roche-la-Molière

26 autorisations

Permis de démolir à Roche-la-Molière

35 autorisations