Permis de construire Locaux N° 04218916L0002

Permis de construire n° 04218916L0002 à Roche-la-Molière pour 712 m² de locaux, Aux Buissons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 04218916L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2016 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218916L0002 porte sur un projet situé Aux Buissons.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 720 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

3 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 667 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 3 379 m²
Total 2 667 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 3 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 667 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 3 379 m²
dont Industrie 2 667 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 3 379 m²
Total locaux 2 667 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 3 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218916L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Buissons, à Roche-la-Molière (42230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218916L0002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roche-la-Molière

Autres types d'autorisations à Roche-la-Molière